Depuis le 5 mars 2009 et la présentation du rapport Balladur préfigurant la réforme de l’organisation territoriale, l’ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS COMMUNISTES ET RÉPUBLICAINS (Anecr) n’a pas ménagé ses efforts pour dénoncer les très nombreuses dérives contenues dans les propositions de ce rapport, et pour appeler à une réforme démocratique de nos institutions.
Aujourd’hui, force est de constater que les inquiétudes et le mécontentement des élus locaux à l’égard de la réforme territoriale ont grandi. Cette colère s’est exprimée lors du dernier renouvellement sénatorial, le 25 septembre dernier, sous la forme d’un véritable désaveu
et d’un vote sanction à l’encontre des projets et des méthodes mis en œuvre par l’État et ses représentants à l’encontre des territoires et des élus locaux.
Sont mis en cause les délais de réflexion trop restreints, les incertitudes financières, les périmètres proposés, la suppression autoritaire des syndicats ainsi que l’autoritarisme de la méthode employée et le manque de respect des préfets à l’égard d’élus du peuple.
Enfin, de nombreux élus s’inquiètent du déficit démocratique que cette réforme traduit et estiment, à juste titre, ne pas avoir eu de mandat de leurs concitoyens lors du dernier scrutin municipal.
Nos gouvernants doivent en tirer les leçons !
Il est désormais urgent que le président de la République, le Premier ministre et le gouvernement, écoutent et entendent la colère des élus.
ILS DOIVENT:
- abroger la réforme territoriale,
- décider un moratoire notamment sur la mise en place de la carte de l'intercommunalité, qui provoque d’abondants différends avec les préfets dans de très nombreux départements,
- apporter des garanties financières à l’ensemble des collectivités territoriales : communes, intercommunalités, départements et régions,
- restaurer la clause de compétence générale aux départements et aux régions et abandonner le projet de conseiller territorial,
- laisser aux collectivités et aux élus, le libre choix de leur intercommunalité,
- et lancer, sans plus attendre, un vaste débat national. Il est urgent d’associer les élus, les techniciens et personnels territoriaux, les militants associatifs, syndicalistes et politiques, les habitants et tous les acteurs des territoires, pour une nouvelle étape de la décentralisation et une réforme démocratique des institutions.
L’Anecr, forte d’un réseau de 10000 élus locaux, départementaux, régionaux et nationaux jouera tout son rôle pour l’élaboration d’une telle réforme et est disponible pour toute initiative.
Alors que notre pays subit les conséquences d’un système économique voué à la seule satisfaction d’intérêts égoïstes, alors que les politiques d’austérité aggravées en France comme en Europe enfoncent toujours plus les peuples dans la récession privant de fait les politiques publiques des moyens nécessaires pour répondre à la croissance des besoins, mais aussi au développement économique, les élus locaux sont désormais confrontés à des situations ingérables.
Ainsi les collectivités locales sont-elles progressivement privées des moyens financiers nécessaires et les élus du pouvoir d’agir pour les habitants. Pourtant, ce n’est pas leur endettement qui est en cause. Faut-il rappeler que son niveau a oscillé entre 9,4 % du PIB en 1994 et 6,8 % entre 2002 et 2004 pour se stabiliser autour de 8,5 % ? Un endettement limité et seulement affecté à l’investissement, utile y compris pour l’emploi.
Non, ce qui est en cause c’est la place même des collectivités locales et de la démocratie locale dans le pays. Désormais, elles sont la cible des politiques libérales pour réduire la part du secteur public dans l’économie et ouvrir de nouveaux marchés concurrentiels aggravant encore les inégalités territoriales et sociales.
Il est grand temps d’ouvrir le chantier d’une réforme démocratique de nos institutions.
Celle-ci doit s’appuyer sur le respect des élus et des citoyens, sur le débat, la coopération, la co-décision, la solidarité et l’égalité territoriale, la libre administration des collectivités par les élus et un profond renouveau démocratique encourageant le dialogue et la concertation avec les élus et favorisant l’intervention des habitants comme des acteurs indispensables à l’élaboration des choix et des décisions qui les concernent.
Cette réforme des institutions doit s’accompagner d’une réforme de la fiscalité, donnant aux élus les moyens de pouvoir répondre aux demandes et aux attentes des habitants ainsi qu’au besoin d’équiper et développer les territoires.
Dans cette perspective, il est plus que jamais vital de préserver et promouvoir les services publics, garants de l’intérêt général et de l’égalité de traitement des territoires et des citoyens.
Ces questions doivent être au cœur des prochaines échéances électorales. Nous sommes bien décidés à y prendre toute notre place.
